Article D5121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article D5121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Ces conventions précisent notamment les modalités de participation des organisations syndicales de salariés préalablement consultées en vue de leur élaboration au suivi et à l'évaluation des opérations prévues par ces conventions.