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Article R5122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le nombre d'heures perdues pouvant justifier l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel correspond à la différence entre la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat et le nombre d'heures réellement travaillées sur la période considérée.