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Article D5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 2, 44 euros pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 2, 13 euros pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.