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Article R5122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le nombre d'heures perdues pouvant justifier l'allocation spécifique de chômage partiel correspond dans ce cas à la différence entre la durée équivalente à la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, à la durée collective du travail et le nombre d'heures réellement travaillées sur la période considérée.