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Article R5122-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5122-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque la durée du travail est fixée par une convention de forfait sur une base hebdomadaire ou mensuelle, en application des dispositions de l'article L. 3121-40, le nombre d'heures indemnisables correspond à la durée légale du travail diminuée de la différence entre la durée mentionnée dans la convention de forfait et le nombre d'heures chômées en deçà de la durée légale.