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Article D5122-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5122-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Des actions de prévention destinées à éviter des licenciements pour cause économique peuvent être engagées lorsque les difficultés d'une entreprise n'ont pu trouver de solution, notamment par une réduction ou une modulation concertées des horaires de travail.