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Article R5123-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R5123-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
La convention peut être dénoncée en cas de dénonciation des accords professionnel ou d'entreprise.