Article R5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2017 (Code du travail)

L'Etat peut associer aux actions d'accompagnement :
1° Les régions ;
2° Les départements ;
3° Les communes et leurs groupements ;
4° Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives.