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Article R5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion, le préfet peut conclure les conventions prévues à l'article L. 5132-2 avec des entreprises d'insertion, quelle que soit leur forme juridique, apportant un soutien effectif aux personnes mentionnées à l'article L. 5132-1.