Article R5132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 par les entreprises d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide de l'Etat.