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Article R5132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'aide de l'Etat est versée annuellement à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
Son montant maximum et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.