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Article R5132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conventions mentionnées à l'article L. 5132-7 sont conclues, après avis du conseil départemental pour l'insertion par l'activité économique, entre l'association candidate au statut d'association intermédiaire pour tout ou partie de ses activités d'insertion et le préfet du département dans lequel l'association a son siège.