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Article R5132-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5132-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le préfet contrôle l'exécution de la convention. A cette fin, l'organisme conventionné lui fournit à sa demande tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention et la réalité des actions d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.