Article R5132-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5132-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget fixe le montant maximal de l'aide à l'accompagnement et précise ses modalités de versement.