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Article R5134-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5134-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La durée des conventions ouvrant droit au bénéfice des contrats d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.