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Article R5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le CNASEA est chargé de la saisie informatique des données portées dans les conventions des contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Les délégations régionales du CNASEA utilisent ces données pour :
1° Le contrôle et le suivi des conventions ainsi que le calcul et le paiement de l'aide attribuée à l'employeur ;
2° L'élaboration de données statistiques et financières anonymes.