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Article R5134-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5134-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
Le renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et de la situation locale du marché du travail pour le métier concerné.