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Article R5134-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5134-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour ouvrir droit à l'aide de l'Etat prévue à l'article L. 5134-72, le contrat initiative-emploi doit prévoir une durée hebdomadaire de travail égale ou supérieure à vingt heures sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.