Article D5134-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D5134-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
La convention conclue entre le débiteur de l'allocation et l'employeur détermine les conditions de mise en œuvre du projet d'insertion professionnelle du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion.