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Article R5134-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5134-137 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'organisme chargé du versement de l'aide informe l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de la rupture du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans les cas mentionnés aux articles D. 5134-122, R. 5134-135 et R. 5134-136.