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Article R5134-140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5134-140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de variation de la durée de travail hebdomadaire, le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié une semaine au moins avant le début de la mission.
Le contrat prévoit les modalités de décompte de la durée du travail, la durée minimale de celui-ci pendant les jours travaillés et les conditions et délais dans lesquels les horaires de travail de la mission sont notifiés par écrit au salarié.