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Article R5141-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5141-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'accompagnement des personnes appartenant à l'une des catégories énumérées à l'article R. 5141-7 et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise est assuré notamment par la mise en œuvre d'actions de conseil et la délivrance individuelle de chéquiers-conseil.