Article R5142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R5142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Pour le calcul de l'allocation d'assurance et la détermination des contributions prévues aux articles L. 5422-9 à L. 5422-11, la rémunération est calculée selon les modalités fixées à l'article R. 5142-3.