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Article D5211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sur la base des informations fournies par la personne handicapée, les adaptations sont mises en œuvre par :
1° Le service public de l'emploi ;
2° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;
3° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
4° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.