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Article R5212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5212-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La dispense partielle de l'obligation d'emploi, en application de l'article L. 5212-6, ne peut être supérieure à la moitié du pourcentage fixé à l'article L. 5212-2.