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Article R5213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les centres de préorientation ont une compétence interdépartementale ou régionale et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. Dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une comptabilité distincte.