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Article R5213-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5213-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'aide financière susceptible d'être accordée ne peut concerner que la seule période durant laquelle la présence d'un encadrement supplémentaire est nécessaire pour assurer l'adaptation à l'emploi des travailleurs handicapés et ne peut excéder 50 % des dépenses d'encadrement supplémentaire correspondant à cette période.