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Article R5213-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5213-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap fait l'objet d'un réexamen tous les trois ans.
Toutefois, pour les personnes présentant un taux d'invalidité ou d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %, la première décision de reconnaissance du handicap est accordée pour une durée d'un an.