Article R5213-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 29/01/2015 (Code du travail)

Le contrat d'objectif prévoit, par un avenant financier annuel, un contingent d'aides au poste. Il précise les conditions dans lesquelles ce contingent est révisé en cours d'année, en cas de variation de l'effectif employé.