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Article R5213-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5213-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'avenant financier annuel fait état de l'avancement de la réalisation des objectifs du contrat triennal, actualise les données relatives à la situation de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile et fixe le nombre et le montant des aides au poste.