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Article R5213-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5213-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La personne handicapée recrutée, sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé, par les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile ayant conclu un contrat d'objectifs avec l'Etat ouvre droit à l'aide au poste prévue au premier alinéa de l'article L. 5213-19, dans la limite du nombre d'aides au poste fixé dans l'avenant financier annuel.