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Article R5213-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5213-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La personne handicapée qui n'est pas recrutée sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé n'ouvre droit à l'aide au poste que si elle remplit les critères d'efficience réduite fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et de la santé.