Article R5214-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5214-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés se réunit sur convocation du ministre chargé de l'emploi qui fixe l'ordre du jour.