Article R5221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R5221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La liste des documents à présenter à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du travail.