Article R5223-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 10/03/2012 (Code du travail)

Le directeur général élabore la contribution de l'agence au rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévu par l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.