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Article R5312-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5312-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le directeur régional peut recevoir délégation de pouvoir dans des domaines autres que ceux mentionnés à l'article R. 5312-36. Il peut déléguer sa signature à d'autres agents de la région.
Il rend compte au préfet de région des activités de l'agence dans la région.