Article R5312-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5312-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Par décision du directeur général, le directeur régional peut être chargé des fonctions de directeur délégué et exercer les attributions confiées à ce dernier par les articles R. 5412-1 à R. 5412-3.