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Article R5312-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5312-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité régional ne peut valablement délibérer que lorsque le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié du nombre des membres en exercice.
Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le comité est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours. Il peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.