Article R5312-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2009 (Code du travail)

Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion du comité régional, signé par le président, est transmis :
1° Aux membres du comité régional ;
2° Au président du conseil d'administration ;
3° Au directeur général.