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Article R5312-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5312-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'Agence nationale pour l'emploi et ses filiales sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
Un membre du corps du contrôle général économique et financier assure le contrôle de l'institution.