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Article R5312-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5312-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en recettes :
1° Les subventions de l'Etat ;
2° Les éventuelles subventions d'organismes publics ou privés ou celles de collectivités territoriales ;
3° Les revenus des immeubles ;
4° Les ventes de publications ;
5° Les redevances pour services rendus et autres recettes.