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Article R5312-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5312-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en dépenses :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les dépenses d'intervention et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires au financement des activités de l'agence.