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Article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsqu'une commune souhaite réaliser des opérations de placement, elle adresse sa demande de convention au préfet et à l'Agence nationale pour l'emploi.
Une copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à conclure une convention avec l'agence et l'Etat est jointe à la demande.