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Article R5322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dépenses occasionnées par la communication au maire de la liste des demandeurs d'emploi sont réparties entre l'Agence nationale pour l'emploi et la commune dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés des collectivités locales, du budget et de l'emploi.