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Article R5332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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La transmission des offres d'emploi au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.