Articles

Article R5411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.
Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.