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Article R5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus à l'article L. 5412-1.
Dans le cas prévu au 2° de ce même article, les conditions de radiation sont appréciées au regard du projet personnalisé d'accès à l'emploi.