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Article R5412-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5412-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi peut, pour l'exercice des attributions définies à l'article R. 5412-1, déléguer sa signature aux directeurs d'agence locale pour l'emploi placés sous son autorité.