Article R5412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R5412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 5426-3 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.