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Article R5423-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5423-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.
Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.